Les statuts

(articles 5 et 6 modifiés le 20 novembre 1999 et envoyés à la Préfecture de Police de Paris le 29 novembre 1999) (articles 3, 6, 10.1, 10.2, 10.3, 12.2, 12.3 et 14 modifiés le 11 mars 2000 ; statuts modifiés envoyés semaine 12 de 2000 à la Préfecture de Police de Paris) (articles 3, 5 et 8 modifiés le 24 mars 2001 ; statuts modifiés envoyés semaine 15 de 2001 à la Préfecture de Police de Paris) (article 10.1 modifié le 16 mars 2002 ; statuts modifiés envoyés semaine 20 de 2002 à la Préfecture de Police de Paris) (articles 6, 10.1, 10.2 et 10.3 modifiés le 14 septembre 2002 ; statuts modifiés envoyés semaine 38 de 2002 à la Préfecture de Police de Paris)

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

PLANETE MARS

Article 2 : Siège Social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

28, rue de la Gaîté

75014 PARIS France

Article 3 : Objet

L'association a pour but de promouvoir :

  1. Une exploration de la planète Mars résolue, consistante et équilibrée (robotique et humaine), au profit des multiples domaines scientifiques concernés : géologie, climatologie, biologie, planétologie comparée, etc. et à celui de la préparation du séjour de l'homme sur cette planète (études des ressources et de leur exploitation, effets et maîtrise de l'environnement …).

  2. L'accession de l'homme à ce monde, à ce nouveau champ de savoir et d'action pour l'humanité.

  3. La poursuite de ces efforts en coopération internationale, une telle entreprise constituant un outil politique de choix pour le développement en harmonie des nations et ne pouvant se concevoir qu'à l'échelle, au nom et au profit de l'humanité tout entière.

  4. Une participation majeure de la France et de l'Europe, qui ne sauraient s'en abstenir sans risque grave pour leur avenir scientifique, technologique, industriel, économique et politique.

L'association est apolitique et aconfessionnelle.

Article 4 : Moyens d'action

L'association se propose deux axes d'action principaux :

  1. Promotion de ses idées auprès du public, en visant d’une part à rassembler, faire entendre et agir les personnes réceptives à ses conceptions et, d’autre part, à faire connaître ces dernières au public en général, en les rendant accessibles et attrayantes.
  2. Promotion auprès des instances politiques et des milieux décisionnels, institutionnels, scientifiques et industriels, en vue de faire valoir ses arguments et ses orientations, et de favoriser des décisions positives.

Elle considère indispensable de diriger ses efforts simultanément vers les décideurs, les sympathisants et le public général. L'efficacité de son action requiert donc de faire valoir comme un tout cohérent les arguments scientifiques, de développement technologique, de positionnement sur la scène internationale et les arguments "de civilisation".

Son action se déroulera principalement en France, mais aussi en Europe, en particulier par l'intermédiaire de relations étroites avec les "chapters" européens de la Mars Society.

Article 5 : Relations avec la Mars Society
5.1 L'association est la section française ("french chapter") de la Mars Society (ayant siège social à Indian Hills, Colorado, USA). En tant qu'association française, cependant, elle considère nécessaire d'adapter ses conceptions au contexte culturel et politique de la France et de l'Europe et se réserve le droit de manifester son opinion indépendamment de celle de la Mars Society.

5.2 Sauf si cela devait la mettre en contradiction avec ses statuts ou ses propres actions, elle manifeste son soutien aux actions de promotion de la Mars Society.

5.3 Son conseil d'administration peut décider, en fonction de ses moyens, de soutiens financiers ponctuels à des projets de la Mars Society.

5.4 Les membres sont enregistrés à la Mars Society et acceptent, en conséquence, que soient transmis à celle-ci les éléments d'information qu'ils ont communiqués à l'association Planète Mars lors de leur inscription. Cet enregistrement, étant sans cotisation supplémentaire, n'ouvre cependant pas droit à la totalité des prestations offertes par la Mars Society à ses cotisants directs.

Article 6 : Composition de l'association

L’association se compose des catégories de membres suivants :
- membres sympathisants
- membres adhérents
- membres adhérents associés
- membres adhérents bienfaiteurs
- membres adhérents d’honneur

Est membre sympathisant toute personne physique souhaitant soutenir l’association sans toutefois avoir le temps de participer à sa vie, ni de lire le bulletin ou les courriers envoyés aux membres. Il ne peut être administrateur.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l’association, être associé à sa vie et rester étroitement informé, par l’intermédiaire du bulletin et des courriers aux membres. Il peut s’il le souhaite participer aux activités. 
Est membre associé tout adhérent qui appartient à une association ayant un but voisin de celui de l'association PLANÈTE MARS et approuvant, dans ce cadre, un partenariat réciproque avec PLANÈTE MARS (le statut d'association partenaire est décidé par le conseil d'administration).
Est membre bienfaiteur tout adhérent souhaitant manifester un soutien exceptionnel par une cotisation majorée.
Est membre d'honneur toute personne, nommée par le conseil d'administration, qui a rendu des services signalés à l'association ou qui a accepté de lui apporter la caution que représente son nom. Il est dispensé de cotisation.Le conseil d'administration pourra également, s'il le juge utile pour l'association, désigner parmi les membres d'honneur un président d'honneur, titre purement honorifique, ce président d'honneur ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Les membres (sauf membres d’honneur) s’engagent à verser une cotisation annuelle (ou bisannuelle) selon le barème suivant :Tarifs (1 an/2 ans, en €) 

(option Bulletin papier : bulletin livré par voie postale ; option bulletin électronique : bulletin à télécharger à partir de la page des adhérents du site Internet)

Tous les membres, quelle que soit leur catégorie, peuvent participer aux Assemblées Générales et y exercer un droit de délibération et de vote.Le montant des cotisations peut être modifié en assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. 

Cas des membres de l’association Planète Mars Construction (PMC)
L’association PMC, a été créée début 2008 pour la conception, l’étude et la réalisation de prototypes de simulation de systèmes nécessaires à l’exploration humaine de la planète Mars.Ses travaux sont effectués sous la supervision de l’APM, qui s’assure de leur intérêt vis-à-vis de son objet et de la bonne prise en compte des contraintes de l’exploration martienne.Ses membres sont ipso facto membres de l’APM. PMC reverse à l’APM une quote-part des cotisations de ses membres, pour des montants fixés dans ses statuts.

Article 7 : Conditions d'admission

Il n'y pas de conditions particulières d'admission, mais le conseil d'administration se réserve cependant le droit d'annuler une inscription s'il y a contestation justifiée à ses yeux de plus de deux membres dans les trois mois qui suivent le dépôt de candidature.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd en cas de démission, décès, non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après expiration de l'échéance annuelle, ou en cas de décision du conseil d'administration motivée par des actions ou propos intolérants, injurieux, contraires aux bonnes relations au sein de l'association ou nuisibles à son image, incompatibles avec son objet, ou pour tout autre motif grave.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions, dont celles pouvant provenir de la Mars Society, les dons manuels, les droits d'entrée à certaines manifestations qu'elle organise, le produit de ventes d'articles promotionnels en rapport avec l'association ou son objet : posters, T-shirts ou badges, photos, logiciels ou autres objets non commercialisés produits par des membres, auxquelles elle pourra procéder occasionnellement, sans but lucratif.

Article 10 : Conseil d'administration
10.1 L'association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

10.2 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et d'un trésorier adjoint.
  • un responsable du site internet ("webmaster")et, s'il y a lieu, d'un "webmaster" adjoint,
  • un chargé du recrutement,
  • un chargé action jeunes,
  • un responsable presse.
10.3 En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres de son propre chef. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

10.4 Les fonctions d'administrateur sont bénévoles. Cependant, des indemnités sur note de frais, d'un montant limité, pourront être versées sur décision du président.

Article 11 : Réunion du conseil d'administration
11.1 Le conseil d'administration se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation du président ou sur demande d'au moins un tiers de ses membres. La convocation ne fait pas l'objet d'envois postaux recommandés.

11.2 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

11.3 Tout membre du conseil qui, sans excuse reconnue valable par le conseil, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
12.1 L'assemblée générale ordinaire réunit chaque année, au cours du premier trimestre, les membres de l'association.

12.2 Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués, par message sur le site internet de l'association, par e-mail pour les membres qui en disposent et ont communiqué leur adresse électronique, ou par courrier individuel pour ceux qui n'en disposent pas. L'envoi de courrier recommandé n'est pas requis. L'ordre du jour est indiqué dans la convocation. Il comprend une rubrique questions diverses qui permettra de traiter les points soumis par écrit, au moins une semaine avant la date de l'assemblée, par les membres qui le souhaitent.

12.3 Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée. Le secrétaire expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion. Les bilans moral et de gestion sont soumis à l'approbation de l'assemblée, à la majorité des présents et représentés. Les points à l'ordre du jour sont traités, les décisions qu'ils impliquent étant prises à la majorité des présents et représentés. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour une assemblée générale ordinaire.

Article 14 : Réglement intérieur

Règlement intérieur

Le règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et approuvé en assemblée générale, fixe les points non prévus par les statuts.

Article 15 : Modification des statuts

Le conseil d'administration peut proposer des modifications des statuts, que l'assemblée générale doit approuver à la majorité des présents et représentés.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics (ou privés reconnus d'utilité publique), ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

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